Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur pour l'année : 2026

1. Présentation Légale de l'Éditeur

Ce site internet est publié de manière désintéressée par la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS D'URCIERS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W363000794 et déclarée sous le numéro SIREN 917992141.
Siège Social : Mairie, 10 Le Bourg, 36160 Urciers, France.
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Dupuy (Président du Conseil d'Administration).

2. Caractère Strictement Non-Marchand et Droits d'Auteur

Le contenu éditorial, graphique, cartographique et photographique de ce site a pour unique vocation d’informer le public sur nos missions de conservation de la faune rurale d'Urciers. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit cynégétique ni aucun droit de chasse payant en ligne, conformément à notre charte constitutive de 1982. Tous les logos, textes et données de comptage de population animale de terrain figurant sur ce portail public sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet de droits d'usage strictement encadrés et protégés par le code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité quant aux Données Scientifiques et Calendriers

Les observations fauniques de terrain et calendriers réglementaires d'interventions cynégétiques pour 2026 figurant sur le site sont fournis de bonne foi sous le contrôle de notre comité technique bénévole. L'association s'efforce d'assurer une exactitude optimale de ces relevés scientifiques d'utilité publique. Toutefois, des décalages climatiques indépendants de notre volonté peuvent modifier ponctuellement les dates d'intervention sur le territoire d'Urciers.

4. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de nos obligations statutaires, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs compétents de la circonscription de l'Indre.