Politique de Confidentialité & Traitement des Données

Dernière mise à jour réglementaire : Juillet 2026

1. Cadre Général et Engagement Déontologique

La Société Communale des Chasseurs d'Urciers attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de ses bénévoles, ainsi que des citoyens de l'Indre utilisant ce portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association garantit qu’aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à des fins spéculatives, publicitaires ou commerciales.

2. Données Collectées et Finalité du Traitement

Le traitement de données nominatives s'effectue exclusivement dans le cadre de nos activités d'intérêt général rwandais non marchandes :

• Formulaire de contact : Les données requises (Identité, Adresse électronique, Téléphone) servent uniquement à répondre aux demandes d'information civique et administrative transmises par le biais de notre secrétariat d'Urciers.
• Inscriptions bénévoles : Les fiches de liaison de nos programmes de comptages de biodiversité ou d'entraînement à la sécurité cynégétique servent exclusivement à organiser la logistique sur le terrain.

L'association ne procède à aucune cession, aucun prêt ni aucune vente des fichiers d'adresses ou de données nominatives à des tiers.

3. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles transmises via notre portail de contact sont conservées pour une durée n'excédant pas douze (12) mois à compter de leur réception par notre service administratif, à moins qu'une adhésion formelle ou un engagement civique au sein de l'association ne vienne prolonger légitimement cette période.

4. Droits des Utilisateurs et Contact RGPD

Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dispose d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation ou de suppression complète des informations le concernant. Pour exercer ces droits statutaires civiques, vous pouvez vous adresser par écrit à notre délégué bénévole à la protection des données :

Adresse Postale : Société Communale des Chasseurs d'Urciers, DPD, Mairie, 10 Le Bourg, 36160 Urciers, France.
Email Délégué : surjoali05@gmail.com